Brèves
Guide pratique pour nos groupements
mercredi 9 mars

La FNAM a édité, en deux tomes, un guide pratique interne à l’usage de ses groupements.

Le premier tome est principalement consacré à l’ONAC, à la délivrance des cartes et titres pouvant être obtenus par les anciens combattants et leurs ayants cause, ainsi qu’à la retraite du combattant.

Le second tome traite plus particulièrement du droit à réparation et des pensions d’invalidité.

Croix du combattant volontaire avec barrette ‘’missions extérieures’’
vendredi 7 septembre 2012

Est paru le décret n°2011-1933 du 22 décembre 2011 (JO du 24 décembre 2011) modifiant le décret n°2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d’attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette ‘’missions extérieures’’ (JO du 10 mai 2007).

(…)

Art. 1er – Peuvent prétendre, sur leur demande, à la croix du combattant volontaire avec barrette ‘’missions extérieures’’ les appelés et les réservistes opérationnels qui se sont portés volontaires pour participer à une ou plusieurs opérations extérieures répertoriées dans l’arrêté du 12 janvier 1994 modifié fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L.253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Ils devront, en outre, être titulaires de la carte du combattant au titre des opérations extérieures, de la médaille commémorative française avec agrafe ou de la médaille d’outre-mer avec agrafe, au titre de l’opération concernée, et avoir servi dans une unité combattante.

(…)

Ce décret offre aux réservistes opérationnels :

  ayant servi en unités combattantes,

  titulaires de la carte du combattant ainsi que de la médaille commémorative Française ou de la médaille d’outre-mer,

la possibilité de prétendre à l’attribution de la croix du combattant volontaire (CCV).

Ils peuvent s’adresser à la FNCV (groupement n°02 de la FNAM) qui leur donnera les précisions qu’ils souhaitent obtenir (tél. : 01 47 70 01 69).

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