Décret n°2011-1466 du 9 novembre 2011 modifiant le décret n°56-371 du 11 avril 1956 (JO du 10 novembre 2012)

Ce décret modifie le cadre d’attribution de la croix de la valeur militaire. Cette décoration, qui peut être attribuée aux personnels de la défense, civils et militaires, Français et étrangers, ainsi qu’aux unités françaises et étrangères, titulaires de la citation avec attribution de la croix de la Valeur militaire. Ce décret est applicable à partir du 10 novembre 2011.