Brèves
Guide pratique pour nos groupements
mercredi 9 mars

La FNAM a édité, en deux tomes, un guide pratique interne à l’usage de ses groupements.

Le premier tome est principalement consacré à l’ONAC, à la délivrance des cartes et titres pouvant être obtenus par les anciens combattants et leurs ayants cause, ainsi qu’à la retraite du combattant.

Le second tome traite plus particulièrement du droit à réparation et des pensions d’invalidité.

Campagne simple aux militaires en opération au Kosovo
vendredi 7 septembre 2012

Décret n°2012-65 du 20 janvier 2012 (JO du 22 janvier 2012)

Art. 1er − Les séjours des militaires servant sur le territoire du Kosovo ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.

Art. 2. − Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011.

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