Dernière mise à jour :
mercredi 25 août 2010
mercredi 25 août 2010
Brèves
Guide pratique pour nos groupements
mardi 20 avril
La FNAM vient d’éditer, en deux tomes, un guide pratique interne à l’usage de ses groupements.
Le premier tome est principalement consacré à l’ONAC, à la délivrance des cartes et titres pouvant être obtenus par les anciens combattants et leurs ayants cause, ainsi qu’à la retraite du combattant.
Le second tome traite plus particulièrement du droit à réparation et des pensions d’invalidité.
Augmentation de l’allocation différencielle au conjoint survivant
vendredi 11 septembre
Le montant de l’allocation différencielle en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l’ONAC est porté à 817 €, avec effet au 1er avril 2010.
Articles publiés dans cette rubrique
lundi 4 juin 2007
Droits
Croix du combattant volontaire - Barrette "missions extérieures"
Journal officiel - 10 mai 2007
lundi 14 mai 2007
Droits
PMI : Evolution de la valeur du point d’indice
Journal officiel - 5 mai 2007
Valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité
1er juillet 2006 : 13,21 €
1er novembre 2006 : 13,24€
1er février 2007 : 13,35 €
Nota
La valeur du point d’indice de PMI est modifiée proportionnellement à l’évolution de l’indice d’ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l’Etat, tel qu’il est défini par l’Institut national de la statistique et des études économiques.
L’Insee a procédé à une modification rétroactive de l’indice au 1er juillet 2006 et au 1er novembre 2006 et défini la nouvelle valeur de celui-ci au (...)
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1er juillet 2006 : 13,21 €
1er novembre 2006 : 13,24€
1er février 2007 : 13,35 €
Nota
La valeur du point d’indice de PMI est modifiée proportionnellement à l’évolution de l’indice d’ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l’Etat, tel qu’il est défini par l’Institut national de la statistique et des études économiques.
L’Insee a procédé à une modification rétroactive de l’indice au 1er juillet 2006 et au 1er novembre 2006 et défini la nouvelle valeur de celui-ci au (...)
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jeudi 15 mars 2007
Pensions militaires d’invalidité - Missions opérationnelles
Un décret du 8 mars 2007 actualise la liste des missions considérées comme des missions opérationnelles (art. L.2 du code des PMIVG) :
les missions extérieures conduites sous la responsabilité de l’état-major des armées quelle que soit leur nature et les missions effectuées à l’étranger au titre d’unités françaises ou alliées ou de forces internationales conformément aux obligations et engagements internationaux de la France,
les opérations d’expertise ou d’essai, y compris les évaluations techniques et les vérifications de matériels et d’équipements, (...)
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les missions extérieures conduites sous la responsabilité de l’état-major des armées quelle que soit leur nature et les missions effectuées à l’étranger au titre d’unités françaises ou alliées ou de forces internationales conformément aux obligations et engagements internationaux de la France,
les opérations d’expertise ou d’essai, y compris les évaluations techniques et les vérifications de matériels et d’équipements, (...)
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jeudi 15 mars 2007
Minimum vieillesse
Réponse du ministère de la Santé et des Solidarités à une question parlementaire
Le minimum vieillesse est un avantage non contributif, c’est-à-dire qu’il est versé sans condition de cotisations.
Il est accordé aux personnes âgées d’au moins 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail), afin de leur permettre de bénéficier d’un revenu minimum de pension.
Pour en bénéficier, les ressources du bénéficiaire - allocation comprise - ne doivent pas être supérieures à :
636,25 € mensuels pour une personne seule,
1 144,51 € mensuels pour un couple.
(Valeur 2007).
(JO - Sénat du 08 février (...)
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Il est accordé aux personnes âgées d’au moins 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail), afin de leur permettre de bénéficier d’un revenu minimum de pension.
Pour en bénéficier, les ressources du bénéficiaire - allocation comprise - ne doivent pas être supérieures à :
636,25 € mensuels pour une personne seule,
1 144,51 € mensuels pour un couple.
(Valeur 2007).
(JO - Sénat du 08 février (...)
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jeudi 1er février 2007
Droits
Rente mutualiste du combattant : augmentation du plafond majorable
Ministère de la Défense - 16 mars 2007
Le plafond annuel majorable des rentes mutualistes du combattant a été fixé à 125 points d’indice de pension militaire d’invalidité (article 101 de la loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - loi de finances pour 2007).
La valeur du point d’indice de PMI est modifié proportionnellement à l’évolution de l’indice d’ensemlbe des traitements bruts de la fonction publique de l’Etat, tel qu’il est défini par l’Insee.
Compte tenu de la modification rétroactive apporté à cet indice au 1er novembre 2006, la valeur du point d’indice de PMI était, au 1er janvier 2007, de 13,24 €.
En conséquence, (...)
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La valeur du point d’indice de PMI est modifié proportionnellement à l’évolution de l’indice d’ensemlbe des traitements bruts de la fonction publique de l’Etat, tel qu’il est défini par l’Insee.
Compte tenu de la modification rétroactive apporté à cet indice au 1er novembre 2006, la valeur du point d’indice de PMI était, au 1er janvier 2007, de 13,24 €.
En conséquence, (...)
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lundi 18 décembre 2006
Fiche
Anciens combattants et victimes de guerre : Budget 2007
Vous pouvez consulter la fiche concernant la part du budget 2007 consacrée aux anciens combattants et victimes de guerre en cliquant sur le document ci-dessous.
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lundi 15 mai 2006
Informations
Les informations dispensées sont extraites des publications éditées par la Confédération nationale des retraites militaires (C.N.R.M.- Gr 101).
Les fiches de cette rubrique s’adressent en priorité aux anciens militaires et aux militaires retraités.
Sommaire
La retraite (fiche 01)
La reconversion et l’emploi (fiche 02)
La protection (fiche 03)
La santé (fiche 04)
L’âge et le handicap (fiche 05)
Les loisirs (fiche 06)
Les décorations et marques de reconnaissance (fiche (...)
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Les fiches de cette rubrique s’adressent en priorité aux anciens militaires et aux militaires retraités.
Sommaire
La retraite (fiche 01)
La reconversion et l’emploi (fiche 02)
La protection (fiche 03)
La santé (fiche 04)
L’âge et le handicap (fiche 05)
Les loisirs (fiche 06)
Les décorations et marques de reconnaissance (fiche (...)
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lundi 15 mai 2006
Fiche 03 : La protection
La protection
Retrouvez les rubriques suivantes
L’accès des anciens militaires à l’Action sociale des armées
La protection sociale au ministère de la Défense
en cliquant sur le lien ci-dessous
http://www.agpm.fr/pages/03_militai...
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L’accès des anciens militaires à l’Action sociale des armées
La protection sociale au ministère de la Défense
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lundi 15 mai 2006
Fiche 01 : La retraite
La retraite
Retrouvez les rubriques suivantes
Détermination des droits à pension
Valeur des pensions de retraite en 2005
Du nouveau pour la pension de retraite
Comprendre le vocabulaire des retraites
Les adresses utiles
en cliquant sur le lien ci-dessous
http://www.agpm.fr/pages/03_militai...
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Du nouveau pour la pension de retraite
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lundi 15 mai 2006
Fiche 05 : L’âge et le handicap
L’âge et le handicap
Retrouvez les rubriques suivantes
L’allocation personnalisée à l’autonomie
La maltraitance des adultes
Les maisons de retraite labellisées "Bleuet de France"
Les adresses utiles
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lundi 15 mai 2006
Fiche 04 : La santé
La santé
Retrouvez les rubriques suivantes
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (C.N.M.S.S.)
Communiquer avec la C.N.M.S.S.
L’attribution de secours par la C.N.M.S.S.
Les soins infirmiers
La majoration de déplacement
L’exonération du ticket modérateur
La consultation approfondie
Les soins dentaires
Les soins des troubles de l’audition
Les mutuelles "santé" de la Défense
La couverture sociale universelle complémentaire
en cliquant sur le lien ci-dessous (...)
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lundi 15 mai 2006
Fiche 02 : La reconversion et l’emploi
La reconversion et l’emploi
Retrouvez les rubriques suivantes
L’aide à la reconversion
Le cumul emploi-retraite
L’indemnisation du chômage des ex-militaires
Le recrutement des conjoints de personnels décédés en service
Comprendre le vocabulaire des retraites
Les adresses utiles
en cliquant sur le lien ci-dessous
http://www.agpm.fr/pages/03_militai...
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Les adresses utiles
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lundi 15 mai 2006
Fiche 06 : Les loisirs
Les loisirs
Retrouvez les rubriques suivantes
Les chèques-vacances
L’accès aux cercles mess
en cliquant sur le lien ci-dessous
http://www.agpm.fr/pages/03_militai...
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lundi 15 mai 2006
Fiche 07 : Les décorations et marques de reconnaissance
Les décorations et marques de reconnaissance
Retrouvez les rubriques suivantes
Les propositions pour les ordres nationaux
Les modalités de réception dans les ordres de la L.H. et de l’O.N.M.
La carte du combattant
La retraite du combattant
Le Titre de reconnaissance de la nation
Le diplôme de porte-drapeau
Le drap tricolore aux obsèques
en cliquant sur le lien ci-dessous
http://www.agpm.fr/pages/03_militai...
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Les propositions pour les ordres nationaux
Les modalités de réception dans les ordres de la L.H. et de l’O.N.M.
La carte du combattant
La retraite du combattant
Le Titre de reconnaissance de la nation
Le diplôme de porte-drapeau
Le drap tricolore aux obsèques
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