mercredi 25 août 2010
La FNAM vient d’éditer, en deux tomes, un guide pratique interne à l’usage de ses groupements.
Le premier tome est principalement consacré à l’ONAC, à la délivrance des cartes et titres pouvant être obtenus par les anciens combattants et leurs ayants cause, ainsi qu’à la retraite du combattant.
Le second tome traite plus particulièrement du droit à réparation et des pensions d’invalidité.
Année 2010
Avis aux anciens combattants d’Indochine
Désormais il est possible pour les anciens combattants d’Indochine, qui le souhaitent, de faire déposer vos cendres dans le jardin du souvenir du mémorial de Fréjus. Le secrétariat d’Etat à la défense et aux anciens combattants a fait paraitre un communiqué contenant les instructions relatives à la dispertion des cendres. Pour plus d’informations, cliquez sur l’image ci-dessous.
- Instruction du SEDAC
Année 2009
Augmentation de l’allocation différencielle au conjoint survivant
Pension de réversion
Pension militaire d’invalidité
Plafond de sécurité sociale
Allocation de logement
Année 2008
Veuve de guerre
Allocation de veuvage
Pension de vieillesse
Déjà diffusé
27 novembre 2008
* Opex : opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant
Lire l’arrêté du 5 novembre 2008 (journal officiel du 26 novembre 2008)
L’AAH a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu’elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante.
L’AAH est attribuée à partir d’un certain taux d’incapacité, sous réserve de remplir des conditions de résidence et de nationalité, d’âge et de ressource.
Le montant de cette allocation varie en fonction des (...)
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Deux décrets publiés au Journal officiel du jeudi 25 juin 2009 viennent de préciser le montant et les modalités de majoration des pensions de réversion. La majoration prévue est fixée à 11,1 %.
Pour en bénéficier, il faut néanmoins que la somme des avantages personnels de retraite et de réversion servis par les régimes légaux ou rendus obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que par les régimes (...)
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Par conséquent, les plafonds annuels de ressources opposables aux veuves de guerre pour l’examen des droits à l’allocation de solidarité aux personnes âgées, à l’allocation supplémentaire et à l’allocation supplémentaire d’invalidité s’élèvent à 16 710,20 € à compter du 1er mars 2008.
Source : Circulaire CNAV n°2008-34 du 11 juillet (...)
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Source : Circulaire CNAV n°2008-36 du 17 juillet 2008.
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S’agissant du bilan, la révision générale des politiques publiques appliquée au domaine des « Anciens Combattants » permet de moderniser les services dédiés tout en veillant à la fois à la qualité et à la proximité du service rendu.
Grâce à la concertation menée avec les associations représentatives du monde combattant au niveau national mais aussi localdans cinq départements, un consensus sur l’organisation des (...)
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