Hubert Falco, secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens combattants, décide de modifier les critères d’octroi de la carte du combattant

Réponse d’Hubert Falco à la question d’actualité de Guy Teissier, président de la commission de la Défense. Assemblée nationale, séance du mardi 25 mai 2010.

M. le Député, cher Guy Teissier,

Permettez-moi tout d’abord de saluer la mémoire du capitaine Christophe Barek-Deligny, fils, petit-fils et arrière petit-fils d’anciens combattants. Il est mort pour la France samedi dernier en Afghanistan. Mes pensées vont à sa famille et à ses compagnons d’armes du 3e régiment du génie.

Mesdames et Messieurs, les grands conflits du XXe siècle ont marqué profondément des générations entières de combattants, au point que l’on parle de 1ère génération du feu pour les Poilus de 14-18, de 2e génération du feu pour ceux de 39-45, d’Indochine et de Corée, et de 3e génération du feu pour les anciens d’Algérie. La reconnaissance de la nation, le droit à réparation et le devoir de mémoire ont été construits en référence à ces 3 conflits, dont le dernier a cessé il y a 48 ans.

Pourtant, notre pays, nos militaires n’ont pas cessé d’être engagés dans des conflits armés ou dans des opérations découlant de nos engagements internationaux. Cela s’est traduit par leur participation au sein d’unités françaises, alliées, ou de forces internationales.

Vous le savez, l’ensemble de ces opérations extérieures est regroupée sous l’appellation d’OPEX.

Or, si depuis 1993, la loi prévoit que la carte du combattant peut être attribuée à ces soldats ses critères d’obtention sont restés ceux des 3 guerres précédentes. C’est-à-dire la participation à un certain nombre d’actions de feu et de combat. Ces seuls critères apparaissent désormais en décalage avec la réalité des engagements de nos forces. Cela a eu pour conséquence de priver ces soldats d’une reconnaissance légitime.

Que l’on songe, par exemple, aux interventions sur engins explosifs, aux évacuations sanitaires ou à l’évacuation de personnes, aux actions contre la piraterie, toutes actions qui ne sont pas, en mesure d’être reconnues selon ses critères. C’est pour cette raison, mesdames et messieurs les députés que j’ai décidé de modifier les critères d’octroi de la carte du combattant, en accord avec le ministre du Budget, François Baroin. Je souhaite que les soldats de la 4e génération du feu, c’est-à-dire celle des OPEX, celle de l’Afghanistan, du Golfe, de Bosnie, du Tchad ou du Liban, puissent être pleinement reconnus par la nation. Je veux qu’ils puissent bénéficier des mêmes droits que leurs aînés. Mesdames et messieurs, le décret en Conseil d’Etat et l’arrêté qui fixent la liste des nouveaux types d’action de feu et de combat retenus pour l’attribution de la carte du combattant seront prochainement publiés.

La FNAM attend la publication du décret au JO.

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