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mercredi 25 août 2010
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jeudi 14 mai 2009
Règlement intérieur
Fédération nationale André Maginot
Règlement intérieur
Généralités
Article premier
Les dispositions du présent règlement intérieur, prévu à l’article 26 des statuts sont applicables à tous les membres et fixent, en toutes circonstances, les conditions d’organisation, d’administration et de fonctionnement de la Fédération et des différents établissements, services et oeuvres créés par elle.
Le conseil d’administration décide sur tous les cas n’ayant pas été prévus ou propose à l’assemblée générale, toute modification éventuelle du présent règlement (...)
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Règlement intérieur
Généralités
Article premier
Les dispositions du présent règlement intérieur, prévu à l’article 26 des statuts sont applicables à tous les membres et fixent, en toutes circonstances, les conditions d’organisation, d’administration et de fonctionnement de la Fédération et des différents établissements, services et oeuvres créés par elle.
Le conseil d’administration décide sur tous les cas n’ayant pas été prévus ou propose à l’assemblée générale, toute modification éventuelle du présent règlement (...)
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jeudi 14 mai 2009
Statuts
Fédération nationale André Maginot
Statuts
I - Buts et composition
Article premier
L’association dite “Fédération nationale André Maginot des anciens combattants et victimes de guerre" anciennement Fédération nationale des mutilés, victimes de guerre et anciens combattants, a été fondée en 1888, et reconnue d’utilité publique par décret du 28 mai 1933.
Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à Paris (75).
La fédération a pour objet de regrouper des associations légalement déclarées, dont les membres ont été engagés dans des opérations de guerre, des missions de (...)
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Statuts
I - Buts et composition
Article premier
L’association dite “Fédération nationale André Maginot des anciens combattants et victimes de guerre" anciennement Fédération nationale des mutilés, victimes de guerre et anciens combattants, a été fondée en 1888, et reconnue d’utilité publique par décret du 28 mai 1933.
Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à Paris (75).
La fédération a pour objet de regrouper des associations légalement déclarées, dont les membres ont été engagés dans des opérations de guerre, des missions de (...)
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