Commission de la Défense des Droits

Nous recherchons deux exemplaires du manuel de droit usuel de M. Dalloz, pensions militaires d’invalidité et pensions de victimes de guerre, auteur Paul Coudurier (Conseiller d’Etat), éditions Dalloz 1976.

Ecrire à : FNAM Secrétariat de la Commission des Droits 24 bis bd Saint-Germain - 75005 Paris

ou par mail à Mme Kayser

Le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les « Morts pour la France » déposé à l’Assemblée nationale

Après adoption en conseil des ministres, mercredi 14 décembre 2011, le projet de loi instaurant le 11 novembre comme Journée nationale d’hommage à tous les morts pour la France a été déposé à l’Assemblée nationale pour être discuté le 10 janvier par les députés. Chaque 11 novembre, jour anniversaire de l’armistice de 1918 et de la commémoration de la victoire et de la paix, il sera rendu hommage à tous les « Morts pour la France », ceux d’hier comme ceux d’aujourd’hui, civils et militaires. Avec ce projet de loi, cette journée permettra d’honorer la mémoire de ceux qui sont tombés lors des opérations extérieures, sans que soient remis en cause les commémorations existantes et les textes les ayant instituées. Source : MINDEF/DICOD

Concernant le projet de budget du secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants, vous pouvez consulter les 10 principales mesures et chiffres clés pour 2012 en cliquant sur le document ci-dessous.

Organismes de référence

CAPAH -
Conseils et aides aux personnes âgées et handicapées
66 rue Boissière
75116 Paris
Tél. : 01 45 00 10 82
Fax : 01 44 17 95 24
Mél : info.capah@wanadoo.fr

 Cette association dispose notamment de listes de :
* structures d’accueil pour adultes handicapés et pour personnes âgées,
* services d’aide à domicile.

Service des archives médicales hospitalières des armées

Formulaire SAMHA