ARTICLES DE LOI 2021

Pour lire le Décret du 24 février 2021 portant nomination d’une ambassadrice pour les droits de l’homme, chargée de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire – Mme BORIONE (Delphine), cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.


Pour lire l’Arrêté du 22 février 2021 portant nomination au cabinet de la ministre des armées, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.


Pour lire l’arrêté du 16 février 2021 relatif à la médaille de l’aéronautique, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.


Pour lire le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-112 du 3 février 2021 portant rétablissement et adaptation de diverses dispositions visant à préserver les effectifs et les compétences du personnel militaire pour faire face à l’épidémie de covid-19, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.

Pour lire la fiche n°2022 concernant les conditions d’accès au centre de pensionnaire de l’Institution Nationale des Invalides, cliquez ICI.

Source: commission des droits.


Pour lire  le Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.


Pour lire le Décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.


Pour lire le Décret n° 2021-80 du 27 janvier 2021 modifiant les conditions d’accès au centre de pensionnaires de l’Institution nationale des invalides, cliquez ICI.

Source: UBFT


Pour lire le Décret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.


Pour lire l’Arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service militaire adapté, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.


Pour lire les propos liminaire de Florence Parly, ministre des Armées, lors de son audition devant la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, le 12 janvier 2021, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.


Pour lire l’Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.


Pour lire le Décret du 15 janvier 2021 approuvant la dissolution de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association des anciens élèves de l’école militaire de l’air », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et approuvant le transfert de ses biens à un établissement d’utilité publique, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.