Fédération nationale André Maginot

Règlement intérieur

Généralités

Article premier

Les dispositions du présent règlement intérieur, prévu à l’article 26 des statuts sont applicables à tous les membres et fixent, en toutes circonstances, les conditions d’organisation, d’administration et de fonctionnement de la Fédération et des différents établissements, services et oeuvres créés par elle.

Le conseil d’administration décide sur tous les cas n’ayant pas été prévus ou propose à l’assemblée générale, toute modification éventuelle du présent règlement intérieur.


Article 2

Aucun groupement affilié à la Fédération ne peut insérer dans sa propre dénomination sociale le nom d’André Maginot.


Article 3

Toutefois et à l’occasion de toute circonstance ayant une relation directe avec l’objet et le but de la Fédération tels que définis à l’article 1 des Statuts, les groupements adhérents à la Fédération doivent se prévaloir de leur appartenance à la Fédération Maginot, et les personnes physiques exerçant une fonction au sein de la Fédération sont autorisées à se prévaloir de la dite fonction et / ou du nom de la Fédération.

Le conseil d’administration est gardien de ces autorisations et des sanctions à prendre en cas d’utilisation abusive du nom de la Fédération et / ou de la fonction exercée en son sein.

Cette sanction peut consister en :

- un simple avertissement adressé à l’utilisateur abusif, personne physique ou morale,

- la destitution de la fonction exercée pour motif grave, sous réserve d’un pourvoi dans le délai de 3 mois à l’assemblée générale quand c’est celle-ci qui lui à conféré la fonction,

- une demande d’exclusion de son propre groupement,

- l’éviction de la Fédération du groupement pour motif grave du groupement lui-même, sous réserve d’un pourvoi dans le délai de 3 mois devant l’assemblée générale après dépôt des conclusions de la commission des litiges.


Article 4

L’effectif fédéral est déterminé par le nombre d’adhérents des membres (article 3 des Statuts) à jour de leurs cotisations au 31 décembre de l’année précédente.

Chaque membre actif est tenu :

- au respect des directives fédérales,

- à la déclaration de la composition de son bureau établie chaque année,

- à la fourniture de l’état nominatif de ses adhérents mis à jour et arrêté à la date du 31 décembre de l’année précédente,

- au versement avant le 31 mars de l’année en cours du montant des cotisations correspondant à l’effectif déclaré ci-dessus.

Les membres ne peuvent engager au nom de la Fédération et pour son compte aucune dépense, sauf décision spéciale du conseil d’administration.


Article 5

La cotisation est due pour l’année civile quelle que soit la date de l’adhésion. Son montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Chaque section fédérale reçoit le nombre de cartes d’adhérents et de timbres correspondant à l’effectif recensé au 31 décembre précédent.

Les groupements affiliés doivent mentionner l’appartenance à la fédération sur leurs propres cartes d’adhérents.

Ces diverses cartes doivent être présentées lors des séjours dans les centres de la fédération.


Article 6

Les groupements peuvent bénéficier d’allocations et de dons sur décision du conseil d’administration. Ce dernier peut également à titre exceptionnel décider d’octroyer une allocation spéciale à un adhérent d’un membre actif, ou à toute personne morale ou physique étrangère à la fédération.


Article 7

Les adhérents des groupements membres de la Fédération se classent pour celle-ci en deux catégories :

- les adhérents actifs ressortissants de l’Office national des Anciens Combattants ainsi que ceux ayant effectué leur service militaire ou ayant servi dans les armées, à titre militaire,

- les adhérents sympathisants sont tous les autres.

Les groupements acquittent la cotisation de leurs adhérents. Ceux-ci reçoivent gratuitement la revue “La Charte”, bénéficient d’un tarif préférentiel à la Grande Garenne et peuvent prétendre à une aide si leur situation matérielle le justifie. Seule la qualité de ressortissant de l’ONAC de leurs adhérents ouvre droit à l’attribution d’allocations aux groupements.

Le port de l’insigne fédéral est obligatoire dans les réunions et manifestations organisées par la Fédération et dans celles où elle se fait représenter.

La mention d’affiliation à la Fédération doit figurer impérativement sur tous les documents des groupements adhérents.


Article 8

L’année sociale correspond à l’année civile.


Article 9

“La Charte”, organe de la Fédération Maginot, publie notamment les articles se rapportant à ses activités et à ses buts. Elle est rédigée sous la responsabilité d’un directeur de publication désigné par le président et assisté d’une commission spécifique.


Assemblée nationale

Article 10

La réunion de l’assemblée générale préparée par le conseil d’administration et convoquée dans les conditions prévues par l’article 5 des statuts est organisée par le secrétaire général, qui en est de droit le secrétaire. Il invite les membres d’honneur, honoraires, donateurs et bienfaiteurs à y assister.


Article 11

Lorsque l’assemblée générale est appelée à pourvoir au renouvellement des administrateurs, le secrétaire général adresse à chaque membre actif 2 mois avant la date de la réunion la liste du tiers sortant et l’indication du nombre de sièges éventuellement vacants.

Les candidats aux fonctions d’administrateurs doivent être mandatés par leur groupement, et poser leur candidature par l’intermédiaire de leur président de groupement par lettre adressée au président de la Fédération au plus tard dans le délai de 30 jours. Le secrétaire général leur en accuse réception et leur envoie en retour une fiche de renseignements concernant, outre les conditions prévues à l’article 6 des statuts, leur état civil, les services militaires et civils, les pensions d’invalidité, les justificatifs de la qualité de ressortissant de l’Office national des Anciens Combattants etc… Les candidats doivent fournir ces renseignements, certifiés sur l’honneur, dans les meilleurs délais. Le secrétaire général adresse à chaque membre actif la liste des candidats.

Le secrétaire général vérifie la conformité des candidatures aux conditions statuaires. Il soumet les cas lui paraissant litigieux au conseil d’administration qui statuera en dernier ressort.


Article 12

Les fonctions d’administrateur et de salarié de la Fédération sont incompatibles.


Article 13

a) Chaque membre actif, à jour de cotisation au 31décembre précédent, dispose pour les votes en assemblée générale et au congrès d’autant de délégués qu’il est prévu ci-dessous, au regard de leurs adhérents actifs :

- effectif égal ou inférieur à 800 adhérents : 1 délégué
- effectif compris entre 801 et 1 600 adhérents : 2 délégués
- effectif compris entre 1 601 et 2 400 adhérents : 3 délégués
- effectif compris entre 2 401 et 3 200 adhérents : 4 délégués
- effectif compris entre 3 201 et 4 000 adhérents : 5 délégués
- effectif au-dessus de 4 000 adhérents : 6 délégués

b) Pour le calcul et le versement d’allocations pouvant être accordées aux membres actifs de la fédération, et dont les montants sont déterminés chaque année par le conseil d’administration, l’effectif des groupements est plafonné à 10 000 adhérents. Les groupements affiliés ne peuvent percevoir des allocations qu’au terme d’une année d’affiliation.


Article 14

Le président de chaque groupement membre de la Fédération reçoit du secrétaire général le nombre de cartes de délégués auxquelles son groupement a droit conformément à l’article précédent.

Un délégué ne peut recevoir pour les votes plus de deux cartes de son groupement. 30 jours avant l’assemblée générale, chaque président de groupement fait connaître au secrétaire général le nombre de délégués.

En aucun cas, un délégué ne peut recevoir de carte au titre d’un pouvoir d’un autre groupement. Seuls les administrateurs peuvent recevoir des cartes au titre d’un autre groupement autre que celui auquel ils appartiennent. Ils ne peuvent toutefois être porteurs de plus de deux cartes autres que celle de leur propre groupement.


Article 15

I – Bureau de vote

A chaque assemblée générale, il est constitué un bureau de vote composé de 3 personnes élues parmi les délégués, en dehors des administrateurs et des candidats à ce dernier poste. Ce bureau élit son président. Son rôle se termine à la fin de l’assemblée générale.

II – Commission de contrôle

A chaque assemblée générale incluant le renouvellement par tiers des administrateurs, il est constitué une commission de contrôle dont le rôle est défini en l’article 11 des Statuts.

Elle est composée de trois membres titulaires et trois membres suppléants, élus après appel à candidature parmi les adhérents non-administrateurs de la Fédération. Ses membres renouvelables sont élus pour deux ans à main levée et à bulletin secret quand le nombre de candidats dépasse le nombre de postes à pourvoir. Les trois titulaires sont ceux qui ont obtenu le plus de voix. Elle se réunit selon ses besoins sur ordre de mission du Président Fédéral.


Article 16

Chaque délégué doit émarger le registre de présence et présenter sa ou ses cartes de délégué au bureau de vote. Il lui est alors remis contre mention de la remise portée sur chaque carte de délégué :

- un bulletin de vote comportant l’indication du nombre de postes d’administrateurs à pourvoir et la liste des candidats, si le vote concerne le renouvellement d’un ou plusieurs postes d’administrateurs,

- un bulletin de vote pour chaque autre scrutin.

Les noms des candidats sur les bulletins de vote figurent dans l’ordre alphabétique, la première lettre devant être tirée au sort.

Les adhérents des membres actifs, non délégués par leur groupement, qui assistent à l’assemblée générale, ne peuvent participer au vote.


Article 17

Sauf pour l’élection des membres du conseil d’administration et du bureau, les votes ont lieu à main levée à moins qu’un délégué ou un administrateur demandent le vote à bulletins secrets.


Article 18

Lors d’un vote à bulletin secret, le votant dépose son bulletin dans l’urne, après avoir signé l’état d’émargement.

Le délégué porteur d’une deuxième carte vote une deuxième fois dans les conditions ci-dessus.

L’administrateur porteur d’une ou de deux cartes au titre d’un pouvoir d’un autre groupement procède de la même façon.

Le bureau de vote inscrit sur la liste d’émargement du vote, le nom de l’administrateur votant en face de celui du membre représenté.


Article 19

Le bureau de vote procède au dépouillement et consigne les résultats sur un procès-verbal signé par chacun de ses membres.

A peine de nullité, les bulletins de vote ne peuvent comporter :

- le moindre signe distinctif,

- plusieurs réponses à une même question,

- plus de noms que de postes d’administrateurs à pourvoir.

Le président de l’assemblée générale proclame les résultats des votes au vu du procès-verbal établi par le bureau de vote.


Conseil d’administration

Article 20

Le président convoque le conseil d’administration par lettre simple adressée au moins huit jours francs avant la réunion. Son ordre du jour est établi par le président ou par au moins un quart des administrateurs qui ont demandé au président de le réunir.

Le conseil d’administration peut refuser de débattre d’une question ne figurant pas à l’ordre du jour, à moins que l’inscription n’en ait été demandée par un administrateur ou le président d’un groupement par lettre reçue au secrétariat général 15 jours au moins avant la réunion.

Les questions diverses ne peuvent faire l’objet d’un vote.


Article 21

Le conseil d’administration a seul les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la Fédération ainsi que la réalisation de ses buts.

Il a en outre les attributions particulières suivantes précisées dans les statuts :

- admission de nouveaux membres (article 3 des statuts),

- pouvoir disciplinaire (article 4 des statuts et 3 du règlement intérieur),

- approbation de l’ordre du jour de l’assemblée générale (article 5 des statuts),

- examen du projet de rapport moral (article 5 des statuts),

- arrêté des comptes qui seront soumis à l’assemblée (article.5 des statuts),

- vote du budget présenté à l’assemblée (article 5 des statuts),

- vérification des conditions statutaires des candidatures aux postes d’administrateur (article 6 des statuts et 11 du règlement intérieur),

- octroi de dérogation (article 6 des statuts),

- cooptation d’un administrateur en cas de vacance (article 8 des statuts),

- création de commissions techniques (article 12 des statuts),

- acquisition, échange et aliénation d’immeubles, constitutions d’hypothèques, baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et emprunts (article 13 des statuts),

- acceptation de dons et legs (article 14 des statuts),

- proposition de modification des Statuts (article 21 des statuts),

- proposition de modification du règlement intérieur (article 27 des statuts et 1 du règlement intérieur).


Article 22

Les membres du conseil d’administration peuvent se faire représenter par un autre membre du conseil, chaque administrateur présent ne pouvant être titulaire de plus d’un pouvoir. Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des administrateurs en exercice est effectivement présente.

Les délibérations ordinaires du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés.

Les délibérations relatives à la modification des statuts, à la dissolution de l’association et aux autorisations et sanctions visées à l’article 3 qui précède ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers de tous les membres en exercice du conseil d’administration.


Article 23

Le bureau fédéral est élu à la 1ère réunion du conseil d’administration qui se tient dans un délai maximum de 15 jours après l’assemblée générale ayant procédé au renouvellement du tiers sortant.

Pour l’élection du président fédéral, la présidence du conseil d’administration est confiée à l’administrateur le plus âgé.

Le conseil d’administration procède ensuite, sous la présidence du président fédéral qui vient d’être élu, à l’élection, poste par poste, dans l’ordre et les conditions prévues à l’article 8 des statuts, des autres membres du bureau.

Le président de séance recueille les candidatures et établit, le cas échéant, les bulletins de vote. Les membres sortants sont rééligibles. Nul ne peut être élu s’il n’est candidat.


Article 24

Le bureau se réunit aux dates et avec l’ordre du jour fixés par le président fédéral. Les attributions du bureau sont les suivantes :

- la préparation des questions devant être soumises au conseil d’administration,

- la formulation d’avis sur toute question et tout rapport que le président lui aurait soumis,

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.


Commissions techniques

Article 25

Conformément à l’article 12 des statuts, le conseil d’administration peut décider de la création de commissions techniques réunissant au maximum 5 administrateurs et présidées de préférence par un vice-président.

Les membres des commissions permanentes sont élus en son sein lors du renouvellement du conseil d’administration.

Chaque président de commission tient informé le président fédéral du travail de la commission, des dates et programmes des réunions. Le président fédéral, le président délégué, le secrétaire général et le trésorier général participent à ces réunions à titre consultatif.

Chaque commission technique permanente fournit au conseil d’administration, sous la forme d’un rapport annuel au minimum, son avis sur les questions relevant de son domaine, qui lui ont été soumises ou dont elle s’est saisie elle-même après accord du bureau fédéral.


Article 26

Il existe 8 commissions permanentes :

- La commission de la mémoire, de l’action sociale et humanitaire : Propose l’attribution de subventions à ses membres actifs ou à des associations et organismes concernant les anciens combattants. Ces subventions sont destinées à les aider dans leur action et à contribuer à l’entretien, à l’édification de mémoriaux, monuments commémoratifs, musées, bibliothèques relatifs au devoir de mémoire, au passé militaire ou national. Elle est également compétente pour l’attribution de subventions à des œuvres humanitaires et peut faire bénéficier d’aides sociales les adhérents des membres actifs.

- La commission d’action civique : Donne son avis sur toutes actions ou démarches de nature à maintenir le sentiment national et à développer le civisme, le cas échéant, en liaison avec les organismes patriotiques, culturels, humanitaires. Elle est chargée d’organiser toute manifestation répondant à ces critères et en particulier les prix de la mémoire et du civisme destinés aux élèves des écoles primaires, des collèges et des lycées. Elle répartit la subvention qui lui est attribuée entre les établissements scolaires qui organisent des voyages sur les Hauts Lieux Historiques pour leurs frais de déplacement. Elle réceptionne les devoirs, les fait examiner par un jury indépendant désigné par la Fédération et les classe pour l’attribution de prix dont elle organise la remise solennelle.

- La commission financière : Examine en collaboration avec le trésorier général les comptes et le projet de budget. Elle se prononce sur toute question qui aurait une incidence sur les recettes et les dépenses en particulier celles que le trésorier général jugerait nécessaire de lui soumettre.

- La commission de chancellerie : Emet un avis concernant l’attribution du diplôme d’honneur et des médailles fédérales. Elle détermine l’ordre des propositions pour toutes décorations et récompenses intéressant les adhérents des membres de la Fédération. Elle en assure le suivi des démarches.

- La commission des litiges : Examine les infractions aux statuts et au règlement intérieur ainsi que tous les faits susceptibles de porter atteinte à l’honneur ou à la réputation de la Fédération ou de ses dirigeants, qui lui sont soumis par le président ou le bureau fédéral.

Sur chaque cas d’espèce, la commission émet un avis par un rapport transmis au conseil d’administration, qui statuera dans les conditions prévues à l’article 4 des statuts.

- La commission de défense des droits : Reçoit et étudie les revendications émanant des membres actifs, prépare les motions à soumettre à l’assemblée générale en vue d’une adresse au ministère de tutelle.

- La commission des relations internationales et de la communication : Etudie et donne son avis sur les questions concernant les relations publiques de la Fédération.

- La commission de “La Charte” : Prend toutes dispositions utiles pour la publication de la revue, en particulier, elle choisit les articles à retenir.


Article 27

D’autres commissions temporaires peuvent être créées par le conseil d’administration pour examiner des questions ne relevant pas des commissions permanentes et nécessitant une étude préalable à une décision de fond du conseil d’administration.


Le président fédéral

Article 28

Le Président :

- représente la Fédération en justice et dans les actes de la vie civile,

- convoque et préside les assemblées et réunions, à l’exception des commissions techniques ; en arrête les dates et ordres du jour, participe aux travaux des commissions s’il le désire,

- réunit toutes les fois qu’il le juge utile, le président délégué, le secrétaire général, et le trésorier général pour le suivi des affaires,

- ordonnance les dépenses, signe conjointement avec le secrétaire général les procès-verbaux des réunions qu’il a présidées et conjointement avec le trésorier général les moyens de paiement sauf ceux ayant une comptabilité propre,

- contrôle l’exécution des décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et du bureau, et, si leur nature l’exige procède à leur mise en oeuvre,

- veille à l’expédition correcte des affaires courantes,

- peut déléguer au président délégué, au secrétaire général, au trésorier général et au directeur général s’il y en a un une partie de ses pouvoirs qu’il lui appartient de déterminer quant à leur nature et leur ampleur,

- peut également accorder aux membres du conseil d’administration des délégations pour l’exécution de missions ou de représentations ponctuelles précises.

Dans les réunions qu’il préside la voix du président est prépondérante en cas de partage à égalité des votes.

Il est autorisé à engager un ou plusieurs directeurs, dont l’un peut avoir les attributions d’un directeur général, après accord du bureau fédéral, qui fixe leurs rémunérations. Il ne peut procéder à leur licenciement qu’après avis du bureau.

Il procède à l’embauche et au licenciement de personnel et à la modification des contrats de travail après avoir examiné les propositions du directeur du service concerné s’il en existe un.


Le président délégué

Article 29

Le président délégué assiste le président.

En cas d’absence ou d’indisponibilité du président, il le supplée dans toutes ses fonctions, exerce celles-ci en liaison avec le président et lui rend régulièrement compte de ses actes.

En cas de démission ou de décès du président, le président délégué assure la présidence jusqu’à l’élection d’un nouveau bureau lors de la réunion du conseil d’administration qui devra être convoqué dans les 2 mois suivant la vacance.

Il est convoqué à toutes les réunions des commissions techniques.


Le secrétaire général

Article 30

Le secrétaire général a la responsabilité de l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale, le conseil d’administration, le bureau fédéral. Il participe aux travaux de toutes les commissions techniques. Il est secondé et, en son absence remplacé, par un des secrétaires nationaux.

Il est chargé :

- de la correspondance, des convocations et, en général, de tout ce qui concerne l’administration de la Fédération,

- du secrétariat de toutes les réunions des assemblées générales, conseils d’administration, bureau dont il rédige les procès-verbaux qu’il signe, après leur adoption, conjointement avec le président fédéral,

- de la rédaction du rapport moral et d’activité devant être présenté chaque année à l’assemblée générale, qu’il soumet au préalable au conseil d’administration,

- de la gestion des effectifs de la Fédération. Il instruit les demandes d’adhésions des nouvelles associations,

- de la direction du personnel du siège social de la Fédération.


Le trésorier général

Article 31

Le trésorier général assure le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses, signe les moyens de paiement conjointement avec le président.

Il procède aux écritures comptables, au maniement des fonds et dépôts et tient les registres et livres à la disposition de la commission de contrôle et du commissaire aux comptes auxquels il apporte tous les éléments d’information nécessaires.

Il veille à la bonne gestion de la trésorerie dont il rend compte à l’assemblée générale. A cet effet, il participe aux travaux de toutes les commissions et propose les orientations générales concernant les investissements et la gestion du patrimoine de la Fédération.

Il adresse le projet de budget, les comptes de résultat, le bilan général, le rapport financier, les fait arrêter par le conseil d’administration et les propose à l’approbation de l’assemblée générale.

Pour la bonne exécution de ces travaux et de sa gestion, il est habilité à obtenir des différents services de la Fédération les renseignements et explications nécessaires.

Il dirige et surveille la comptabilité et assure la liaison avec le commissaire aux comptes.

Il est secondé et, en son absence, suppléé, par le trésorier national.


Remboursement de frais

Article 32

Les frais de mission liés aux activités de la Fédération peuvent donner lieu à remboursement sur présentation des justificatifs correspondants.

Le plafond de prises en charge et les conditions de remboursement sont fixées chaque année par le conseil d’administration sur proposition du bureau.


Approuvé par arrêté du 29 avril 2009 (JO du 10 mai 2008).