Catégorie / Non classé / Vos droits
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![Alain CLERC, président de la commission des droits]()
MOTIONS DE SYNTHÈSE 2020
Retrouvez les motions de synthèse 2020 présentées par m. Alain CLERC, président de la commission des droits lors de notre assemblée générale de NEUVY-SUR-BARANGEON en cliquant ICI. Le discours d’introduction à la Motion…
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LE DROIT A RECONNAISSANCE ET A RÉPARATION
R. Pernod 19-03-04 LE DROIT À RECONNAISSANCE ET À RÉPARATION Année centenaire de la mise en place du droit à reconnaissance et à réparation par suite du vote de la loi…
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Article de loi 2020
Pour lire l’Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2010 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des services des anciens combattants implantés à Alger (Algérie), à…
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MOTIONS DE SYNTHÈSE 2019
Retrouvez les motions de synthèse 2019 présentées par m. Alain CLERC, président de la commission des droits lors de notre congrès de CAEN 2019 en cliquant ICI. Le discours d’introduction à la…
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Articles de lois concernant le monde combattant
Pour lire l’Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, cliquez ICI. Pour lire l’Arrêté du 27 janvier 2020 fixant…
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Archive articles de droits.
Pour lire l’Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l’information légale et administrative, cliquez ICI. —- Pour…
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Guide Pratique Tome 1 et 2
Guide pratique sur les droits des anciens combattants et des bénéficiaires des P.M.I.-V.G. Pour les consulter, cliquez sur l’image ci-dessous.
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Gestion des crédits mis en place pour les soins dispensés aux pensionnés
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est chargée de la gestion des crédits mis en place pour les soins dispensés aux pensionnés relevant de l’art L 115 du code des…
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