FNAM / Vos droits
Articles de lois concernant le monde combattant 2017
Pour lire le Décret du 19 juillet 2017 portant nomination du gouverneur des Invalides – M. le général de corps d’armée de Saint Chamas (Christophe) , cliquez ICI. Pour lire la question écrite n°…
Archive articles de droits.
Pour lire l’Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l’information légale et administrative, cliquez sur l’image ci-dessous. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=ADDBA32BD6EEC7B017CEBF62E00ED65E.tpdila07v_2?cidTexte=JORFTEXT000033658705&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033658675…
Guide Pratique Tome 1 et 2
Guide pratique interne à l’usage des membres de la F.N.A.M. sur les droits des anciens combattants et des bénéficiaires des P.M.I.-V.G. Pour les consulter, cliquez sur l’image ci-dessous.
Gestion des crédits mis en place pour les soins dispensés aux pensionnés
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est chargée de la gestion des crédits mis en place pour les soins dispensés aux pensionnés relevant de l’art L 115 du code des…
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