FNAM / Vos droits
Articles de lois concernant le monde combattant 2017
Pour lire la note n° 1851 concernant les rappels sur la procédure de contestation d’une PMI-VG, cliquez ICI. Pour lire la note n°1850 concernant la commission de réforme des PMI-VG, cliquez ICI.…
Archive articles de droits.
Pour lire l’Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l’information légale et administrative, cliquez sur l’image ci-dessous. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=ADDBA32BD6EEC7B017CEBF62E00ED65E.tpdila07v_2?cidTexte=JORFTEXT000033658705&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033658675…
Guide Pratique Tome 1 et 2
Guide pratique interne à l’usage des membres de la F.N.A.M. sur les droits des anciens combattants et des bénéficiaires des P.M.I.-V.G. Pour les consulter, cliquez sur l’image ci-dessous.
Gestion des crédits mis en place pour les soins dispensés aux pensionnés
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est chargée de la gestion des crédits mis en place pour les soins dispensés aux pensionnés relevant de l’art L 115 du code des…
Commentaires récents