Catégorie / Vos droits
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ARTICLES DE LOI 2021
Pour lire le Décret n° 2021-1182 du 13 septembre 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information interministériel des victimes d’attentats et de catastrophes »…
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Audition de la Commission des affaires sociales du Sénat du 3 novembre 2020
Audition de la Commission des Affaires Sociales du Sénat le 3 novembre 2020 Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2021 – Mission Anciens combattants, mémoire et lien avec le…
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Les conjoint(e)s d’ancien(ne)s combattant(e)s concerné(e)s par le bénéfice de la demi-part fiscale à compter du 1er janvier 2021
La commission des droits vous informe sur le bénéfice de la demi part fiscale à compter du 1er janvier 2021. cliquez sur la photo ci-dessous. Source: COMMISSION DES DROITS
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MOTIONS DE SYNTHÈSE 2020
Retrouvez les motions de synthèse 2020 présentées par m. Alain CLERC, président de la commission des droits lors de notre assemblée générale de NEUVY-SUR-BARANGEON en cliquant ICI. Le discours d’introduction à la Motion…
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LE DROIT A RECONNAISSANCE ET A RÉPARATION
R. Pernod 19-03-04 LE DROIT À RECONNAISSANCE ET À RÉPARATION Année centenaire de la mise en place du droit à reconnaissance et à réparation par suite du vote de la loi…
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Article de loi 2020
Pour lire le Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie,…
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MOTIONS DE SYNTHÈSE 2019
Retrouvez les motions de synthèse 2019 présentées par m. Alain CLERC, président de la commission des droits lors de notre congrès de CAEN 2019 en cliquant ICI. Le discours d’introduction à la…
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Articles de lois concernant le monde combattant
Pour lire l’Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, cliquez ICI. Pour lire l’Arrêté du 27 janvier 2020 fixant…
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Archive articles de droits.
Pour lire l’Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l’information légale et administrative, cliquez ICI. —- Pour…
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Guide Pratique Tome 1 et 2
Guide pratique sur les droits des anciens combattants et des bénéficiaires des P.M.I.-V.G. Pour les consulter, cliquez sur l’image ci-dessous.
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