Catégorie / page accueil / Vos droits
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MOTIONS DE SYNTHÈSE 2019
Retrouvez les motions de synthèse 2019 présentées par m. Alain CLERC, président de la commission des droits lors de notre congrès de CAEN 2019 en cliquant ICI. Le discours d’introduction à la…
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Articles de lois concernant le monde combattant
Réduction des tarifs de train pour les grands invalides de guerre Question écrite n° 10731 de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/06/2019 – page 2917 Mme…
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Archive articles de droits.
Pour lire l’Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l’information légale et administrative, cliquez ICI. —- Pour…
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Guide Pratique Tome 1 et 2
Guide pratique interne à l’usage des membres de la F.N.A.M. sur les droits des anciens combattants et des bénéficiaires des P.M.I.-V.G. Pour les consulter, cliquez sur l’image ci-dessous.
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Gestion des crédits mis en place pour les soins dispensés aux pensionnés
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est chargée de la gestion des crédits mis en place pour les soins dispensés aux pensionnés relevant de l’art L 115 du code des…
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