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  • Articles de lois concernant le monde combattant 2017

    Pour lire le Décret n° 2017-1654 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1351 du 11 octobre 2016 relatif au transfert de l’activité, des biens, droits et obligations des établissements d’hébergement pour personnes âgées…

  • Archive articles de droits.

      Pour lire l’Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l’information légale et administrative, cliquez sur l’image ci-dessous. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=ADDBA32BD6EEC7B017CEBF62E00ED65E.tpdila07v_2?cidTexte=JORFTEXT000033658705&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033658675…

  • Guide Pratique Tome 1 et 2

    Guide pratique interne à l’usage des membres de la F.N.A.M. sur les droits des anciens combattants et des bénéficiaires des P.M.I.-V.G. Pour les consulter, cliquez sur l’image ci-dessous.  

  • Gestion des crédits mis en place pour les soins dispensés aux pensionnés

    La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est chargée de la gestion des crédits mis en place pour les soins dispensés aux pensionnés relevant de l’art L 115 du code des…