Catégorie / Vos droits

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  • Article de loi 2020

    Pour lire l’Arrêté du 25 mars 2020 relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d’examen des recours administratifs préalables, cliquez ICI. Source: La Charte,…

    19 février 2020
    Vos droits

  • MOTIONS DE SYNTHÈSE 2019

    Retrouvez les motions de synthèse 2019 présentées par m. Alain CLERC, président de la commission des droits lors de notre congrès de CAEN 2019 en cliquant ICI. Le discours d’introduction à la…

    2 juillet 2019
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  • Articles de lois concernant le monde combattant

    Pour lire l’Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, cliquez ICI. Pour lire l’Arrêté du 27 janvier 2020 fixant…

    16 janvier 2017
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  • Archive articles de droits.

      Pour lire l’Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l’information légale et administrative, cliquez ICI.   —- Pour…

    26 décembre 2016
    Vos droits

  • Guide Pratique Tome 1 et 2

    Guide pratique sur les droits des anciens combattants et des bénéficiaires des P.M.I.-V.G. Pour les consulter, cliquez sur l’image ci-dessous.  

    28 juillet 2016
    Vos droits

  • Gestion des crédits mis en place pour les soins dispensés aux pensionnés

    La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est chargée de la gestion des crédits mis en place pour les soins dispensés aux pensionnés relevant de l’art L 115 du code des…

    27 juillet 2016
    Vos droits