Catégorie / Vos droits
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ARTICLES DE LOI 2022
Pour lire l’Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires, cliquez ICI. Source: La Charte, VERDU. Pour lire l’Arrêté du 1er juillet 2022 portant…
24 janvier 2022 -
MOTION DE SYNTHESE 2021
Retrouvez les mesures de la Motion de synthèse 2021 présentées par M. Francis BARBIER, président de la commission de défense des droits, lors de notre assemblée générale de NANCY en cliquant ICI.
4 novembre 2021 -
ARTICLES DE LOI 2021
Pour lire l’Arrêté du 22 décembre 2021 portant ouverture d’archives relatives à la guerre d’Algérie, cliquez ICI. Source: La Charte, VERDU. Pour lire l’Arrêté du 21 décembre 2021 fixant à compter du…
28 janvier 2021 -
Audition de la Commission des affaires sociales du Sénat du 3 novembre 2020
Audition de la Commission des Affaires Sociales du Sénat le 3 novembre 2020 Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2021 – Mission Anciens combattants, mémoire et lien avec le…
3 décembre 2020 -
Les conjoint(e)s d’ancien(ne)s combattant(e)s concerné(e)s par le bénéfice de la demi-part fiscale à compter du 1er janvier 2021
La commission des droits vous informe sur le bénéfice de la demi part fiscale à compter du 1er janvier 2021. cliquez sur la photo ci-dessous. Source: COMMISSION DES DROITS
16 novembre 2020 -
MOTIONS DE SYNTHÈSE 2020
Retrouvez les motions de synthèse 2020 présentées par m. Alain CLERC, président de la commission des droits lors de notre assemblée générale de NEUVY-SUR-BARANGEON en cliquant ICI. Le discours d’introduction à la Motion…
21 octobre 2020 -
LE DROIT A RECONNAISSANCE ET A RÉPARATION
R. Pernod 19-03-04 LE DROIT À RECONNAISSANCE ET À RÉPARATION Année centenaire de la mise en place du droit à reconnaissance et à réparation par suite du vote de la loi…
19 octobre 2020 -
Article de loi 2020
Pour lire le Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie,…
19 février 2020 -
MOTIONS DE SYNTHÈSE 2019
Retrouvez les motions de synthèse 2019 présentées par m. Alain CLERC, président de la commission des droits lors de notre congrès de CAEN 2019 en cliquant ICI. Le discours d’introduction à la…
2 juillet 2019 -
Articles de lois concernant le monde combattant
Pour lire l’Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, cliquez ICI. Pour lire l’Arrêté du 27 janvier 2020 fixant…
16 janvier 2017
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