Catégorie / page accueil / Vos droits
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Articles de lois concernant le monde combattant
Pour lire le RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LA PROPOSITION DE LOI (n° 232 rect.), visant à attribuer la carte du combattant…
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Archive articles de droits.
Pour lire l’Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l’information légale et administrative, cliquez ICI. —- Pour…
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Guide Pratique Tome 1 et 2
Guide pratique interne à l’usage des membres de la F.N.A.M. sur les droits des anciens combattants et des bénéficiaires des P.M.I.-V.G. Pour les consulter, cliquez sur l’image ci-dessous.
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Gestion des crédits mis en place pour les soins dispensés aux pensionnés
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est chargée de la gestion des crédits mis en place pour les soins dispensés aux pensionnés relevant de l’art L 115 du code des…
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