Catégorie / Vos droits

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  • Article de loi 2020

      Pour lire le Décret du 29 septembre 2020 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Etablissement national des invalides de la marine, cliquez ICI. Source: La Charte, Verdu. Pour…

  • MOTIONS DE SYNTHÈSE 2019

    Retrouvez les motions de synthèse 2019 présentées par m. Alain CLERC, président de la commission des droits lors de notre congrès de CAEN 2019 en cliquant ICI. Le discours d’introduction à la…

  • Articles de lois concernant le monde combattant

    Pour lire l’Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, cliquez ICI. Pour lire l’Arrêté du 27 janvier 2020 fixant…

  • Archive articles de droits.

      Pour lire l’Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l’information légale et administrative, cliquez ICI.   —- Pour…

  • Guide Pratique Tome 1 et 2

    Guide pratique sur les droits des anciens combattants et des bénéficiaires des P.M.I.-V.G. Pour les consulter, cliquez sur l’image ci-dessous.  

  • Gestion des crédits mis en place pour les soins dispensés aux pensionnés

    La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est chargée de la gestion des crédits mis en place pour les soins dispensés aux pensionnés relevant de l’art L 115 du code des…