Catégorie / page accueil / Vos droits

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  • MOTIONS DE SYNTHÈSE 2019

    Retrouvez les motions de synthèse 2019 présentées par m. Alain CLERC, président de la commission des droits lors de notre congrès de CAEN 2019 en cliquant ICI. Le discours d’introduction à la…

  • Articles de lois concernant le monde combattant

    Pour lire le Décret n° 2019-954 du 12 septembre 2019 relatif aux attributions du haut-commissaire aux retraites, cliquez ICI. Source: La Charte, VERDU. Pour lire l’Arrêté du 20 août 2019 portant modification…

  • Archive articles de droits.

      Pour lire l’Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l’information légale et administrative, cliquez ICI.   —- Pour…

  • Guide Pratique Tome 1 et 2

    Guide pratique interne à l’usage des membres de la F.N.A.M. sur les droits des anciens combattants et des bénéficiaires des P.M.I.-V.G. Pour les consulter, cliquez sur l’image ci-dessous.  

  • Gestion des crédits mis en place pour les soins dispensés aux pensionnés

    La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est chargée de la gestion des crédits mis en place pour les soins dispensés aux pensionnés relevant de l’art L 115 du code des…