Catégorie / page accueil / Vos droits

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  • MOTIONS DE SYNTHÈSE 2019

    Retrouvez les motions de synthèse 2019 présentées par m. Alain CLERC, président de la commission des droits lors de notre congrès de CAEN 2019 en cliquant ICI. Le discours d’introduction à la…

    2 juillet 2019
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  • Articles de lois concernant le monde combattant

    Pour lire la fiche n°2087 concernant le forfait hospitalier, cliquez ICI. Source: Commission des droits. Pour lire le Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du directeur général adjoint des relations internationales…

    16 janvier 2017
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  • Archive articles de droits.

      Pour lire l’Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l’information légale et administrative, cliquez ICI.   —- Pour…

    26 décembre 2016
    Vos droits

  • Guide Pratique Tome 1 et 2

    Guide pratique interne à l’usage des membres de la F.N.A.M. sur les droits des anciens combattants et des bénéficiaires des P.M.I.-V.G. Pour les consulter, cliquez sur l’image ci-dessous.  

    28 juillet 2016
    Vos droits

  • Gestion des crédits mis en place pour les soins dispensés aux pensionnés

    La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est chargée de la gestion des crédits mis en place pour les soins dispensés aux pensionnés relevant de l’art L 115 du code des…

    27 juillet 2016
    Vos droits