ARTICLES DE LOI 2022

Pour lire le Décret du 2 septembre 2022 portant nomination au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, cliquez ICI.

Source: La Charte, VERDU.


Pour lire l’Arrêté du 29 août 2022 portant nomination du délégué de l’observatoire de la santé des vétérans, cliquez ICI.

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Pour lire le Décret n° 2022-1022 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre des armées, cliquez ICI.

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Pour lire le Décret du 20 juillet 2022 portant affectation d’un officier général, cliquez ICI.

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Pour lire l’Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires, cliquez ICI.

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Pour lire l’Arrêté du 1er juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République, cliquez ICI.

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Pour lire le Décret n° 2022-902 du 17 juin 2022 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires, cliquez ICI.

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Pour lire l’Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre des armées, cliquez ICI.

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Pour lire la PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962, cliquez ICI.

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Pour lire le Décret n° 2022-875 du 9 juin 2022 relatif aux conditions d’échange d’informations nécessaires à l’accompagnement des militaires et anciens militaires blessés, cliquez ICI.

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Pour lire l’Arrêté du 12 mai 2022 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité, cliquez ICI.

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Pour lire le Décret n° 2022-647 du 25 avril 2022 portant création d’une indemnité d’installation en métropole au profit des militaires en provenance de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises, cliquez ICI.

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Pour lire l’Arrêté du 22 avril 2022 relatif à la composition de la commission chargée d’émettre un avis pour l’attribution de la mention « Mort pour le service de la République », cliquez ICI.

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Pour lire le Décret n° 2022-618 du 22 avril 2022 relatif à la mention « Mort pour le service de la République » et à la qualité de « pupille de la République », cliquez ICI.

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Pour lire l’Arrêté du 12 avril 2022 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès, cliquez ICI.

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Pour lire le Décret n° 2022-588 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation, cliquez ICI.

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Pour lire l’Arrêté du 13 avril 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Verdun, cliquez ICI.

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Pour lire le Décret n° 2022-520 du 11 avril 2022 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite à l’occasion du 60e anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie, cliquez ICI.

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Pour lire le Décret du 8 avril 2022 portant nomination à la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation, cliquez ICI.

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Pour lire le Décret du 8 avril 2022 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, cliquez ICI.

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Pour lire l’Arrêté du 28 mars 2022 portant ouverture des archives des procès impliquant Maurice Papon, cliquez ICI.

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Pour lire l’Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables aux volontaires du service militaire adapté, cliquez ICI.

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Pour lire le Décret n° 2022-425 du 25 mars 2022 relatif aux conditions de l’attribution de la mention « Mort pour le service de la République » aux professionnels de santé, des agences régionales de santé et des établissements et services médico-sociaux, cliquez ICI.

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Pour lire l’Arrêté du 21 mars 2022 portant nomination des membres du conseil de la médaille de l’aéronautique, cliquez ICI.

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Pour lire le Décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 relatif à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, cliquez ICI.

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Pour lire l’Arrêté du 11 mars 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, cliquez ICI.

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Pour lire le Décret du 2 mars 2022 portant nomination d’un membre du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, cliquez ICI.

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Pour lire le Décret n° 2022-239 du 21 février 2022 portant modification du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, cliquez ICI.

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Pour lire le Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme, cliquez ICI.

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Pour lire le Décret du 17 février 2022 portant nomination du président du conseil d’administration du musée de l’air et de l’espace – M. CASPAR-FILLE-LAMBIE (Thierry), cliquez ICI.

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Pour lire le Décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin, cliquez ICI.

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Pour lire le Décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d’invalidité, cliquez ICI.

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Pour lire le Décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d’invalidité, cliquez ICI.

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Pour lire le Décret du 24 janvier 2022 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides – Mme de BOISDEFFRE (Martine), cliquez ICI.

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Pour lire le Décret du 26 janvier 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides, cliquez ICI.

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Pour lire le Décret du 17 janvier 2022 portant nomination d’un membre du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, cliquez ICI.

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