ARTICLES DE LOI 2023
Pour lire l’Arrêté du 7 mars 2023 pris pour l’application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure, cliquez ICI.
Source: La Charte, VERDU.
Pour lire le Décret du 7 mars 2023 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, cliquez ICI.
Source: La Charte, VERDU.
Pour lire l’Arrêté du 3 février 2023 relatif à la mise en place pour les militaires d’un contrat collectif à adhésion obligatoire en matière de couverture complémentaire des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, cliquez ICI.
Source: La Charte, VERDU.
Pour lire l’Arrêté du 21 décembre 2022 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution nationale des invalides, cliquez ICI.
Source: La Charte, VERDU.
Pour lire l’Arrêté du 21 décembre 2022 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides, cliquez ICI.
Source: La Charte, VERDU.
Pour lire le Décret n° 2023-66 du 3 février 2023 modifiant la composition des conseils d’enquête en matière de discipline militaire, cliquez ICI.
Source: La Charte, VERDU.
Pour lire la Décision du 13 janvier 2023 portant délégation de signature (comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires), cliquez ICI.
Source: La Charte, VERDU.
Pour lire l’Arrêté du 4 janvier 2023 portant ouverture de la médaille commémorative française avec l’agrafe « Apagan », cliquez ICI.
Source: La Charte, VERDU.
Pour lire l’Arrêté du 6 janvier 2023 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l’année 2023, cliquez ICI.
Source: La Charte, VERDU.