ARTICLES DE LOI 2023
Pour lire la fiche 2279 concernant l’EVOLUTION DE L’ATTRIBUTION DE LA DEMI-PART FISCALE AUX VEUVES ET VEUFS D’ANCIEN COMBATTANT, cliquez ICI.
Source: commission des droits.
Pour lire la fiche N°2278 concernant la prise en compte des bonifications de temps de service pour campagne au bénéfice des fonctionnaires réservistes détachés dans le cadre d’une mission opérationnelle (OPEX notamment), cliquez ICI.
Source: commission des droits.
Pour lire la fiche 2262 concernant les MODIFICATIONS DU PAIEMENT DE LA RETRAITE DU COMBATTANT, cliquez ICI.
Source: commission des droits.
MEDAILLE MILITAIRE
Pour lire les Décrets:
du 19 avril 2023 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047471597
Décret du 19 avril 2023 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active au titre des mutilés de guerre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047471599
Source: commission de la chancellerie.
Pour lire l’Arrêté du 21 avril 2023 fixant pour l’année 2023 les tarifs nationaux journalier de prestation applicable aux hôpitaux des armées, cliquez ICI.
Source: La Charte, VERDU.
Pour lire le Décret du 28 mars 2023 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère des armées – Mme PENICHOU (Olivia), cliquez ICI.
Source: La Charte, VERDU.
Pour lire l’Arrêté du 7 mars 2023 pris pour l’application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure, cliquez ICI.
Source: La Charte, VERDU.
Pour lire le Décret du 7 mars 2023 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, cliquez ICI.
Source: La Charte, VERDU.
Pour lire l’Arrêté du 3 février 2023 relatif à la mise en place pour les militaires d’un contrat collectif à adhésion obligatoire en matière de couverture complémentaire des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, cliquez ICI.
Source: La Charte, VERDU.
Pour lire l’Arrêté du 21 décembre 2022 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution nationale des invalides, cliquez ICI.
Source: La Charte, VERDU.
Pour lire l’Arrêté du 21 décembre 2022 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides, cliquez ICI.
Source: La Charte, VERDU.
Pour lire le Décret n° 2023-66 du 3 février 2023 modifiant la composition des conseils d’enquête en matière de discipline militaire, cliquez ICI.
Source: La Charte, VERDU.
Pour lire la Décision du 13 janvier 2023 portant délégation de signature (comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires), cliquez ICI.
Source: La Charte, VERDU.
Pour lire l’Arrêté du 4 janvier 2023 portant ouverture de la médaille commémorative française avec l’agrafe « Apagan », cliquez ICI.
Source: La Charte, VERDU.
Pour lire l’Arrêté du 6 janvier 2023 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l’année 2023, cliquez ICI.
Source: La Charte, VERDU.