COMMISSION DE CHANCELLERIE: décrets du 23 novembre 2022 portant nomination, promotion et élévation dans l’ordre national du Mérite

Mesdames les administratrices, Messieurs les administrateurs,

Mesdames et Messieurs les présidents de groupements

 

 

Mesdames, Messieurs,

Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-dessous, les liens vers les décrets du 23 novembre 2022 portant nomination, promotion et élévation dans l’ordre national du Mérite.

 

ORDRE NATIONAL DU MERITE

 

1 Décret du 23 novembre 2022 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier de l’ordre national du Mérite

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046591060

 

2 Décret du 23 novembre 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046591062

 

3 Décret du 23 novembre 2022 portant nomination dans l’ordre national du Mérite

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046591064

 

Nous vous en souhaitons bonne réception et lecture.