PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
Les crédits de la mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » diminuent de 7,4 % pour 2023, s’ajustant ainsi à la baisse du nombre de bénéficiaires des pensions militaires d’invalidité (PMI) et des prestations octroyées aux anciens combattants.
La commission a émis un avis favorable à leur adoption ainsi qu’à l’article 41 rattaché à la mission.
Elle a adopté un amendement étendant l’octroi d’une demi-part fiscale aux conjoints survivants d’anciens combattants.