Article de loi 2020

Pour lire l’Arrêté du 25 mars 2020 relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d’examen des recours administratifs préalables, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire l’Arrêté du 12 mars 2020 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire l’Arrêté du 12 mars 2020 portant abrogation de l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire l’Arrêté du 11 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Traitements de données génétiques ONAC-VG ADN », cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire le Décret n° 2020-251 du 13 mars 2020 relatif aux organismes susceptibles d’accueillir des militaires en affectation temporaire, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire l’Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire l’Arrêté du 5 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination à la commission de recours de l’invalidité, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire l’Arrêté du 19 février 2020 portant dérogation au titre de l’article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l’Etat, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire la fiche n°2036 concernant le contentieux PMI-VG: assistance technique et juridique, cliquez ICI.

Source: Commission des droits.


Pour lire l’Arrêté du 4 mars 2020 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire l’Arrêté du 26 février 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des armées, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


POur lire l’Arrêté du 14 février 2020 accordant aux militaires participant à l’opération Althéa le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire l’Arrêté du 20 février 2020 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre), cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire le Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire l’Arrêté du 19 février 2020 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l’appellation « musée de France » en application des dispositions de l’article L. 442-1 du code du patrimoine, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire la fiche n°2132 concernant la Commission de recours de l’invalidité, cliquez ICI.

Source: Commission des droits.


Pour lire le Décret du 16 février 2020 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire l’Arrêté du 24 janvier 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au site internet du service historique de la défense dénommé « SHDINTERNET », cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.

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