Article de loi 2020

Pour lire la fiche n°2155 concernant le contrat d’objectifs et de performance de l’ONAC-VG 2020-2025, cliquez ICI.

Source: Commission des droits.


Pour lire l’Arrêté du 4 juillet 2020 portant cessation de fonctions à la présidence de la République, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire l’Arrêté du 4 juillet 2020 portant nomination à la présidence de la République, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire l’Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination (administration centrale), cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire le Décret n° 2020-799 du 29 juin 2020 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service des pensions et des risques professionnels », cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire le Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire le Décret n° 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d’identité, passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire le Décret du 15 juin 2020 portant affectations d’officiers généraux, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire l’Arrêté du 19 mai 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique – AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire le Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d’un hôpital d’instruction des armées et au sein de l’Institution nationale des invalides, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire le Décret du 10 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides – M. REMM (Patrick), cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire l’Arrêté du 25 mai 2020 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel relevant du ministère de l’intérieur, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire l’Arrêté du 20 mai 2020 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des militaires, des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats relevant de l’armée de terre, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire le Décret n° 2020-654 du 29 mai 2020 fixant à compter du 1er janvier 2020 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire l’Arrêté du 25 mai 2020 abrogeant divers arrêtés, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire le Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire l’Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de La Française des jeux, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire le Décret du 13 mai 2020 portant nomination de la directrice, adjointe à la secrétaire générale pour l’administration du ministère des armées – Mme NATIVELLE (Véronique), cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire la fiche n°2149 concernant la « couverture des risques OPEX », cliquez ICI.

Source: Commission des droits.


Pour lire le Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire l’Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire le Décret n° 2020-513 du 4 mai 2020 modifiant le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire la fiche n°2148 concernant le bilan de l’action sociale et de solidarité de l’ONAC-VG, cliquez ICI.

Source: Commission des droits.


Pour lire la fiche n° 2147 concernant  » LES IMPÔTS : L’ANCIEN COMBATTANT OU SA VEUVE », cliquez ICI.

Source: Commission des droits.


Pour lire le Décret n° 2020-498 du 30 avril 2020 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de l’enseignement de la langue arabe à l’école élémentaire en France, signé à Tunis le 31 mars 2017 (1), cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire la fiche 2146 bis concernent les coupons ONAC-VG en Ile de France, cliquez ICI.

Source: Commission des droits.


Pour lire la fiche n°2145 concernant la « reconnaissance et réparation », cliquez ICI

Source: Commission des droits.


Pour lire la fiche n°2144 concernant le renouvellement des coupons ONAC-VC en île de France, cliquez ICI.

Source: Commission des droits.


Pour consulter la fiche n°2143 concernant quelques informations de L’ONAC-VG, cliquez ICI

Source: Commission des droits.


Pour consulter la fiche n°2142 concernant la SAUVEGARDE DES DÉPOUILLES DE SOLDATS MORTS POUR LA FRANCE, cliquez ICI.

Source: Commission des droits.


Pour lire le Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire le Décret du 14 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire la fiche n°2141 concernant les disparus pendant la guerre d’Algérie, cliquez ICI.

Source: Commission des droits.


Pour lire la fiche n°2140 concernant le TRANSPORT FERROVIAIRE ET TARIFS SPÉCIAUX POUR PENSIONNES DE GUERRE, cliquez ICI.

Source: Commission des droits.


Pour lire l’Arrêté du 2 avril 2020 accordant aux militaires participant à l’opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire l’Arrêté du 9 avril 2020 portant ouverture d’archives relatives aux disparus de la guerre d’Algérie, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire l’Arrêté du 25 mars 2020 relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d’examen des recours administratifs préalables, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire l’Arrêté du 12 mars 2020 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire l’Arrêté du 12 mars 2020 portant abrogation de l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire l’Arrêté du 11 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Traitements de données génétiques ONAC-VG ADN », cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire le Décret n° 2020-251 du 13 mars 2020 relatif aux organismes susceptibles d’accueillir des militaires en affectation temporaire, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire l’Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire l’Arrêté du 5 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination à la commission de recours de l’invalidité, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire l’Arrêté du 19 février 2020 portant dérogation au titre de l’article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l’Etat, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire la fiche n°2036 concernant le contentieux PMI-VG: assistance technique et juridique, cliquez ICI.

Source: Commission des droits.


Pour lire l’Arrêté du 4 mars 2020 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire l’Arrêté du 26 février 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des armées, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


POur lire l’Arrêté du 14 février 2020 accordant aux militaires participant à l’opération Althéa le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire l’Arrêté du 20 février 2020 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre), cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire le Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire l’Arrêté du 19 février 2020 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l’appellation « musée de France » en application des dispositions de l’article L. 442-1 du code du patrimoine, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire la fiche n°2132 concernant la Commission de recours de l’invalidité, cliquez ICI.

Source: Commission des droits.


Pour lire le Décret du 16 février 2020 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.


Pour lire l’Arrêté du 24 janvier 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au site internet du service historique de la défense dénommé « SHDINTERNET », cliquez ICI.

Source: La Charte, Verdu.

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