Pour lire l’Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, cliquez ICI.


Pour lire le Décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 relatif aux comités locaux d’aide aux victimes, cliquez ICI.


Pour lire la note n°1831 concernant l’information sur la convention avec le groupe OGF, cliquez ICI.


pour lire le Décret n° 2017-571 du 19 avril 2017 portant suppression de la mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales, cliquez ICI.


Pour lire la note n°1830 concernant l’imposition sur le revenu de l’ancien combattant ou la veuve d’ancien combattant, cliquez ICI.

 


Pour lire l’Arrêté du 12 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, cliquez ICI


Pour lire la LISTE DES OPÉRATIONS OUVRANT DROIT À LA CARTE DU COMBATTANT AU TITRE DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES (Mise à jour à la date du 8 février 2017), cliquez ICI.


Pour lire la note n°1828 concernant l’information OPEX du 05/04/2017 sur l’opération EUTM Mali, cliquez ICI.


Pour lire l’Arrêté du 27 mars 2017 accordant aux militaires participant à l’opération « EUTM Mali » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense,

cliquez ICI.


Pour lire l’Arrêté du 27 mars 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale, cliquez ICI.


Pour lire la note n°1826 concernant la prise en charge et suivi des victimes par l’ONAC-VG, cliquez ICI.


Pour lire la note n°1825 concernant l’opération Suez et Chypre(1956), cliquez ICI.


Pour lire la note n°1824 concernant la carte mobilité inclusion et la carte d’invalidité des pensionnés de guerre, cliquez ICI.


Pour lire la note n°1823 concernant la création d’une prime de fidélité réservistes garde nationale, cliquez ICI.


Pour lire la note n°1821 portant sur des informations diverses comme la carte du combattant ou la retraite du combattant, cliquez ICI


Pour lire le Décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux », cliquez ICI.


Pour lire la note n°1818 de la commission des droits concernant la création d’une prime de fidélité et d’autres mesures d’encouragement au profit des réservistes de la garde nationale, cliquez ICI.


Pour lire l’Arrêté du 28 février 2017 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er juillet 2016 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, cliquez ICI. Pour lire la note n°1816, cliquez ICI.


Pour lire la note n° 1813 concernant le code refondu des pensions militaires et des victimes de guerre (CPMIVG), cliquez ICI.


La formation d’élèves-gendarmes français va être délocalisée en Espagne.
Pour en savoir plus, cliquez ICI


Pour lire la réponse  du Secrétariat d’État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 à la question écrite n° 24383 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2016 , concernant l’ Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre, cliquez ICI.


Pour lire la question écdrite et la réponse de M. TODESCHINI concernant l’attribution de la croix du combattant volontaire aux combattants volontaires contractuels, cliquez ICI.


Pour lire le Décrets des 17 novembre 2016 et 16 février 2017 relatifs à la démission d’un archevêque et à la nomination de son successeur
cliquez ICI.


Pour lire la note n°1811  concernant la fin de l’alignement des PMI-VG des sous-officiers des armées de terre, de l’air, de la gendarmerie et des services communs
sur celles allouées aux officiers mariniers, cliquez ICI.


Pour lire la note 1808 répondant aux questions relatives à la médaille militaire, cliquez ICI.


Pour lire les lois et décrets du journal officiel n°0033 du 8 février 2017 concernant tous les ministère y compris celui de la défense, cliquez ICI.


Pour lire la note n° 1806 concernant les participants aux OPEX, cliquez ICI.


Pour lire la note n° 1805 concernant  l’hommage aux morts en OPEX ou en service commandé, cliquez ICI.


Pour lire la note n° 1804 de la commission des droits concernant les prélevements sociaux sur les retraites, cliquez ICI


Pour lire la note n° 1802 de la commission des droits concernant à propos de l’ordre national du mérite, cliquez ICI.


Pour lire le Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense, cliquez ICI.


Pour lire le décret du 3 février 2017 portant nomination du président du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires , cliquez ICI.


Pour lire la circulaire ayant pour objet de préciser les modalités d’application pour la gendarmerie nationale des dispositions contenues dans l’instruction de cinquième référence relative aux conditions d’attribution de la médaille de la défense nationale, cliquez ICI.


Pour lire la DÉCISION N° 1031/DEF/CAB/CMIN portant création d’un état-major de la cyberdéfense, structure de préfiguration du commandement de la cyberdéfense, cliquez ICI.


Pour lire la note concernant le contentieux des PMI-VG, cliquez sur l’image ci-dessous.

Note 1803-Contentieux des PMI-VG

Note 1803-Contentieux des PMI-VG


Pour lire la note n° 1795 concernant le code des pensions militaires, cliquez ICI.


Pour lire la LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté , cliquez ici.


Pour lire la note n° 1798 de la commission des droits concernant les cartes d’invalidité, de priorité et de réduction sur les transports, cliquez sur l’image ci-dessous.

 


Pour lire la note n° 1795 concernant le code des pensions militaires, cliquez ICI.

 


Pour lire la note n° 1794 concernant l’accord préalable en matière de grand appareillage et fauteuils roulants, cliquez ICI.


Pour lire la lettre n° 1792 de la FNAM à M. LE DRIAN, ministre de la défense, concernant la croix du combattants volontaires, cliquez ICI.


Pour lire la note n° 1791 , informations de la commission des droits concernant la revalorisation de la retraite du combattant, le transfert d’un EHPAD de l’Office national des anciens combattants et la refonte du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, cliquez ICI.


Pour lire l’Arrêté du 10 janvier 2017 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah ,

cliquez ici.


Pour consulter le Code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de Guerre, cliquez ici.


Le Code des Pensions Militaires d’Invalidité et Victimes de Guerre (CPMIVG
 
Le Code des Pensions Militaires d’Invalidité et Victimes de Guerre (CPMIVG) refondu à droit constant, est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
 
Il peut être consulté dans sa version officielle sur le site : https://www.legifrance.gouv.fr/  
 
dans la rubrique «les codes en vigueur» .

Les spécialistes de la Fédération nationale André Maginot (FNAM)  ont, durant 3 longues années, participé avec assiduité  aux travaux concernant la refonte du code des PMI-VG.
 
Ce code  concerne l’ensemble des militaires et leurs conjoints ou partenaires survivants, les orphelins ou ascendants.
 
Indépendamment des conseils figurant dans le Guide pratique  édité par la FNAM dont la mise à jour est entamée, tous les renseignements et formulaires nécessaires à la demande initiale de pension, à la révision d’une pension obtenue, à la réversion de la pension, à la pension d’ascendant…etc. sont en ligne sur le site du Secrétariat général pour l’administration (SGA) :
 
www.defense.gouv.fr/sga   dans  la rubrique « le SGA à votre  service » puis   « monde combattant »


 

Pour lire l’ ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Barkhane menée sur les territoires de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République du Mali, de la République Algérienne démocratique et populaire, de la République de Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger, de la Libye, de la République du Tchad, de la République fédérale du Nigéria, de la République du Cameroun et de la République centrafricaine à compter du 1er août 2014 et jusqu’au 9 janvier 2015, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/BOC/BOC_11941/239669_cert.pdf