Pour lire la note n° 1902 concernant le compte rendu de réunion au conseil d’Etat, cliquez ICI.


Pour lire la fiche n°1898 concernant le projet de loi de finances pour 2018, cliquez ICI.


Pour lire l’Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, cliquez ICI.


Pour lire l’Arrêté du 13 septembre 2017 portant application aux personnels civils du ministère des armées du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires, cliquez ICI.


Pour lire la Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 07/09/2017 à  le question écrite n° 00243 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 concernant les règles et usages lors de cérémonies au retentissement de l’hymne national, cliquez ICI.


Pour lire le Décret du 15 septembre 2017 portant nomination à la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation, cliquez ICI.


Pour lire le Décret du 11 septembre 2017 portant nomination des membres du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, cliquez ICI.


Pour lire l’Arrêté du 30 août 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées, cliquez ICI.


Retrouvez l’intégralité du document concernant les restructurations du ministère des armées en cliquant ICI.


Pour lire la  réponse De Mr Philippe BAS sur l’indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation, cliquez ICI.


Pour lire la note n° 1883 concernant l’aide aux victimes du terrorisme, cliquez ICI.


Pour lire la note n° 1882 concernant l’annulation de crédits votés de la Mission Anciens combattants mémoire et lien avec la nation, cliquez ICI.


Pour lire la note n° 1879 concernant la valeur du point d’indice, cliquez ICI.


Pour lire le Décret n° 2017-1240 du 7 août 2017 relatif au délégué interministériel à l’aide aux victimes, cliquez ICI.


Pour lire l’Arrêté du 1er août 2017 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2017 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, cliquez ICI


Pour lire l’Arrêté du 3 août 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées, cliquez ICI.


Pour lire l’Arrêté du 27 juillet 2017 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac), cliquez ICI.


Pour lire l’Arrêté du 27 juillet 2017 fixant le montant de l’allocation viagère après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac), cliquez ICI.


Pour lire l’Arrêté du 27 juillet 2017 fixant le montant de l’allocation de reconnaissance après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac), cliquez ICI


Pour lire l’Arrêté du 5 juillet 2017 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès, cliquez ICI.


Pour lire le communiqué de presse du MINDEF sur les restructurations Défense 2018, cliquez ICI.


Pour lire la note 1867, concernant les attributions de Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d’Etat auprès du ministre, cliquez ICI.


Pour lire le Décret du 19 juillet 2017 portant nomination du gouverneur des Invalides – M. le général de corps d’armée de Saint Chamas (Christophe) , cliquez ICI.


Pour lire la question écrite n° 25692 de Mme Nathalie Goulet (Orne – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 13/04/2017 – page 1416, concernant les conditions de délivrance du diplôme et de la médaille des porte-drapeaux aux porte-drapeaux âgés de moins de 16 ans, cliquez ICI.


Pour lire l’Arrêté du 3 juillet 2017 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’accompagnement social, au pilotage et à la gestion des aides et des prestations d’action sociale, cliquez ICI.


Pour lire la Question écrite n° 25642 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 06/04/2017 – page 1345, concernant le maintien du pouvoir d’achat des retraités militaires, cliquez ICI.


Pour lire la note n°1861 concernant le Secrétariat d’Etat auprès de la ministre des armées, cliquez ICI.


Vous trouverez en cliquant ICI le projet de ce nouveau carnet de soins, la notice qui y figurera,les ordonnances qui seront à la disposition des médecins pour la prescription des  soins  pensionnés au titre de l’ actuel article L 212-1 (ex L 115)


Pour lire l’Arrêté du 30 juin 2017 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de terre, cliquez ICI.


Pour lire le Décret n° 2017-1150 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées, cliquez ICI.


Pour lire l’Arrêté du 5 juillet 2017 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées), cliquez ICI.


Le ministère des Armées lance une « revue stratégique de défense et de sécurité nationale »
En savoir plus, cliquez ICI


Assemblée nationale : M. Jean-Jacques Bridey a été élu président de la Commission de la Défense
En savoir plus, cliquez ICI


Pour lire la note n°1855 concernant quelques informations sur l’ONAC-VG, cliquez ICI.


Pour lire la note n° 1851 concernant les rappels sur la procédure de contestation d’une PMI-VG, cliquez ICI


Pour lire la note n°1850 concernant la commission de réforme des PMI-VG, cliquez ICI.


Pour lire l’Arrêté du 18 mai 2017 pris en application des articles R. 151-12-1 et R. 151-15 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, cliquez ICI.


Pour lire la note n°1848 concernant  la circulation dans les zones à circulation restreinte pour les handicapés, cliquez ICI.


Pour lire la note n°1845 concernant l’hébergement des personnes âgées, cliquez ICI.


Pour lire l’Arrêté du 19 mai 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique, cliquez ICI.


Pour lire la note n° 1840 concernant l’accès au code des PMI-VG, cliquez ICI.


Pour lire la note n° 1838 concernant vos droits et vos démarches administratives privées, cliquez ICI.


Pour lire la note n° 1837 concernant la synthèse des transmissions des notes depuis janvier 2017, cliquez ICI.


Pour lire le Décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, cliquez ICI.


Pour lire l’Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Héraclès Mer le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense, cliquez ICI.


Pour lire l’Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l’information de l’assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d’appareillage des déficients de l’ouïe et d’optique-lunetterie, cliquez ICI.


Pour lire la note n° 1836 concernant l’accès au droit des AC, cliquez ICI


Pour lire l’Arrêté du 21 avril 2017 transférant le contrôle budgétaire du Conseil national des communes « compagnon de la Libération » au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense, cliquez ICI.


Pour lire l’Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, cliquez ICI.


Pour lire le Décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 relatif aux comités locaux d’aide aux victimes, cliquez ICI.


Pour lire la note n°1831 concernant l’information sur la convention avec le groupe OGF, cliquez ICI.


pour lire le Décret n° 2017-571 du 19 avril 2017 portant suppression de la mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales, cliquez ICI.


Pour lire la note n°1830 concernant l’imposition sur le revenu de l’ancien combattant ou la veuve d’ancien combattant, cliquez ICI.

 


Pour lire l’Arrêté du 12 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, cliquez ICI


Pour lire la LISTE DES OPÉRATIONS OUVRANT DROIT À LA CARTE DU COMBATTANT AU TITRE DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES (Mise à jour à la date du 8 février 2017), cliquez ICI.


Pour lire la note n°1828 concernant l’information OPEX du 05/04/2017 sur l’opération EUTM Mali, cliquez ICI.


Pour lire l’Arrêté du 27 mars 2017 accordant aux militaires participant à l’opération « EUTM Mali » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense,

cliquez ICI.


Pour lire l’Arrêté du 27 mars 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale, cliquez ICI.


Pour lire la note n°1826 concernant la prise en charge et suivi des victimes par l’ONAC-VG, cliquez ICI.


Pour lire la note n°1825 concernant l’opération Suez et Chypre(1956), cliquez ICI.


Pour lire la note n°1824 concernant la carte mobilité inclusion et la carte d’invalidité des pensionnés de guerre, cliquez ICI.


Pour lire la note n°1823 concernant la création d’une prime de fidélité réservistes garde nationale, cliquez ICI.


Pour lire la note n°1821 portant sur des informations diverses comme la carte du combattant ou la retraite du combattant, cliquez ICI


Pour lire le Décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux », cliquez ICI.


Pour lire la note n°1818 de la commission des droits concernant la création d’une prime de fidélité et d’autres mesures d’encouragement au profit des réservistes de la garde nationale, cliquez ICI.


Pour lire l’Arrêté du 28 février 2017 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er juillet 2016 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, cliquez ICI. Pour lire la note n°1816, cliquez ICI.


Pour lire la note n° 1813 concernant le code refondu des pensions militaires et des victimes de guerre (CPMIVG), cliquez ICI.


La formation d’élèves-gendarmes français va être délocalisée en Espagne.
Pour en savoir plus, cliquez ICI


Pour lire la réponse  du Secrétariat d’État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 à la question écrite n° 24383 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2016 , concernant l’ Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre, cliquez ICI.


Pour lire la question écdrite et la réponse de M. TODESCHINI concernant l’attribution de la croix du combattant volontaire aux combattants volontaires contractuels, cliquez ICI.


Pour lire le Décrets des 17 novembre 2016 et 16 février 2017 relatifs à la démission d’un archevêque et à la nomination de son successeur
cliquez ICI.


Pour lire la note n°1811  concernant la fin de l’alignement des PMI-VG des sous-officiers des armées de terre, de l’air, de la gendarmerie et des services communs
sur celles allouées aux officiers mariniers, cliquez ICI.


Pour lire la note 1808 répondant aux questions relatives à la médaille militaire, cliquez ICI.


Pour lire les lois et décrets du journal officiel n°0033 du 8 février 2017 concernant tous les ministère y compris celui de la défense, cliquez ICI.


Pour lire la note n° 1806 concernant les participants aux OPEX, cliquez ICI.


Pour lire la note n° 1805 concernant  l’hommage aux morts en OPEX ou en service commandé, cliquez ICI.


Pour lire la note n° 1804 de la commission des droits concernant les prélevements sociaux sur les retraites, cliquez ICI


Pour lire la note n° 1802 de la commission des droits concernant à propos de l’ordre national du mérite, cliquez ICI.


Pour lire le Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense, cliquez ICI.


Pour lire le décret du 3 février 2017 portant nomination du président du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires , cliquez ICI.


Pour lire la circulaire ayant pour objet de préciser les modalités d’application pour la gendarmerie nationale des dispositions contenues dans l’instruction de cinquième référence relative aux conditions d’attribution de la médaille de la défense nationale, cliquez ICI.


Pour lire la DÉCISION N° 1031/DEF/CAB/CMIN portant création d’un état-major de la cyberdéfense, structure de préfiguration du commandement de la cyberdéfense, cliquez ICI.


Pour lire la note concernant le contentieux des PMI-VG, cliquez sur l’image ci-dessous.

Note 1803-Contentieux des PMI-VG

Note 1803-Contentieux des PMI-VG


Pour lire la note n° 1795 concernant le code des pensions militaires, cliquez ICI.


Pour lire la LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté , cliquez ici.


Pour lire la note n° 1798 de la commission des droits concernant les cartes d’invalidité, de priorité et de réduction sur les transports, cliquez sur l’image ci-dessous.

 


Pour lire la note n° 1795 concernant le code des pensions militaires, cliquez ICI.

 


Pour lire la note n° 1794 concernant l’accord préalable en matière de grand appareillage et fauteuils roulants, cliquez ICI.


Pour lire la lettre n° 1792 de la FNAM à M. LE DRIAN, ministre de la défense, concernant la croix du combattants volontaires, cliquez ICI.


Pour lire la note n° 1791 , informations de la commission des droits concernant la revalorisation de la retraite du combattant, le transfert d’un EHPAD de l’Office national des anciens combattants et la refonte du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, cliquez ICI.


Pour lire l’Arrêté du 10 janvier 2017 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah ,

cliquez ici.


Pour consulter le Code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de Guerre, cliquez ici.


Le Code des Pensions Militaires d’Invalidité et Victimes de Guerre (CPMIVG
 
Le Code des Pensions Militaires d’Invalidité et Victimes de Guerre (CPMIVG) refondu à droit constant, est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
 
Il peut être consulté dans sa version officielle sur le site : https://www.legifrance.gouv.fr/  
 
dans la rubrique «les codes en vigueur» .

Les spécialistes de la Fédération nationale André Maginot (FNAM)  ont, durant 3 longues années, participé avec assiduité  aux travaux concernant la refonte du code des PMI-VG.
 
Ce code  concerne l’ensemble des militaires et leurs conjoints ou partenaires survivants, les orphelins ou ascendants.
 
Indépendamment des conseils figurant dans le Guide pratique  édité par la FNAM dont la mise à jour est entamée, tous les renseignements et formulaires nécessaires à la demande initiale de pension, à la révision d’une pension obtenue, à la réversion de la pension, à la pension d’ascendant…etc. sont en ligne sur le site du Secrétariat général pour l’administration (SGA) :
 
www.defense.gouv.fr/sga   dans  la rubrique « le SGA à votre  service » puis   « monde combattant »


 

Pour lire l’ ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Barkhane menée sur les territoires de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République du Mali, de la République Algérienne démocratique et populaire, de la République de Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger, de la Libye, de la République du Tchad, de la République fédérale du Nigéria, de la République du Cameroun et de la République centrafricaine à compter du 1er août 2014 et jusqu’au 9 janvier 2015, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/BOC/BOC_11941/239669_cert.pdf