Gestion des crédits mis en place pour les soins dispensés aux pensionnés

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est chargée de la gestion des crédits mis en place pour les soins dispensés aux pensionnés relevant de l’art L 115 du code des PMI VG.

Nous vous prions de trouver ci-joint une fiche concernant la commission des secours et des prestations complémentaires qui relèvent du département « Soins et suivi du blessé et du pensionné » (ex Service des soins gratuits).

Pour plus d’informations, cliquez sur le document ci-dessous.

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